Presque personne ne lit les mentions légales, y compris celui dont c’est le site. Une page recopiée sur un modèle trouvé en ligne parle d’une entreprise qui n’est pas la vôtre, et le défaut peut vivre des années sans que rien ne le signale. La vérification prend cinq minutes.

Ouvrez votre site et descendez tout en bas

Le lien s’appelle « Mentions légales ». Il est dans le pied de page, en petit, souvent à côté d’un « Plan du site » qui ne mène nulle part. Cliquez dessus et lisez.

Trois situations possibles. La page existe et les informations sont les vôtres : refermez, vous avez fini pour cette année. La page existe et elle mentionne une société au capital de 7 500 euros dont vous n’avez jamais entendu parler, ou un hébergeur que vous n’avez jamais choisi : elle a été recopiée telle quelle et jamais reprise.

Dernier cas, il n’y a aucun lien du tout. C’est fréquent sur les sites montés vite, et c’est la situation la plus simple à traiter, puisqu’il n’y a que la page à écrire.

Le deuxième cas est le plus embêtant. Une page fausse donne l’impression que le sujet est réglé, donc personne ne le rouvre.

Les lignes que le texte demande

La liste qui suit est celle de la loi, telle qu’elle est écrite aujourd’hui. Elle sépare deux cas selon la façon dont vous exercez.

  • Si vous exercez en votre nom propre (entreprise individuelle, micro-entreprise) : vos nom et prénoms, votre domicile, votre numéro de téléphone, et votre numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises si vous y êtes inscrit.
  • Si votre activité est portée par une société : sa dénomination ou sa raison sociale, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son capital social, et son numéro d’inscription au registre.
  • Dans les deux cas : le nom du directeur de la publication, c’est-à-dire la personne responsable de ce qui est publié sur le site. Dans une petite entreprise, c’est le dirigeant.
  • Dans les deux cas également : le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’entreprise qui héberge le site.

Le texte est consultable en ligne sur Légifrance. Sa rédaction actuelle date de mai 2024, et beaucoup de modèles qui circulent sont plus anciens que ça.

Presque tout se trouve sur vos propres papiers. La dénomination, le siège, le capital et le numéro d’inscription sont sur un extrait d’immatriculation ou en pied de vos factures. Le reste, vous l’avez en tête.

Un point se règle avant d’écrire la page : pour une personne physique, le texte demande le domicile. Une ostéopathe qui reçoit à Versailles a une adresse professionnelle et l’affiche sans y penser. Un artisan qui travaille chez ses clients et qui a déclaré son activité à son adresse personnelle, lui, se pose une vraie question. Elle se traite avec votre comptable ou avec le centre de formalités des entreprises, parce qu’elle porte sur l’adresse déclarée de votre activité et se règle donc ailleurs que sur le site.

L’hébergeur est la ligne qui manque presque toujours

C’est celle qu’on ne trouve nulle part, y compris sur des sites faits par des professionnels. Il faut donner le nom de l’entreprise qui héberge les pages, son adresse et son numéro de téléphone.

Vous ne l’avez probablement pas sous la main, et c’est normal : c’est la seule information de la liste qui ne vous concerne pas directement. Elle appartient à celui qui s’occupe du site. Un mail d’une ligne suffit à l’obtenir, et il n’y a rien à justifier : « peux-tu me donner le nom, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur du site, pour les mentions légales ? »

Si vous n’obtenez pas de réponse, c’est en soi une information sur la personne à qui vous confiez votre site, et elle vaut d’être notée à côté de qui appeler le jour où le site tombe.

Pour voir à quoi ressemble une page réelle, la nôtre est en bas de ce site. Elle tient en deux blocs : qui édite le site, et qui l’héberge.

Les cookies et les conditions de vente sont des sujets à part

Un modèle trouvé en ligne mélange généralement quatre pages différentes, avec chacune ses règles. Les mentions légales disent qui vous êtes. Les conditions générales de vente encadrent ce que vous vendez et à quelles conditions. La politique de confidentialité explique ce que vous faites des informations que les gens vous laissent. Le bandeau des cookies, enfin, concerne les traceurs déposés sur l’ordinateur du visiteur : la CNIL rappelle les règles qui s’y appliquent et précise que certains usages, comme la mesure de fréquentation, peuvent en être exemptés sous conditions.

Deux questions suffisent à savoir lesquelles vous concernent. Est-ce qu’on peut acheter ou réserver sur votre site ? Est-ce qu’un formulaire y récolte des noms, des adresses ou des numéros ? Si vous répondez non aux deux, votre site est une vitrine et les mentions légales sont l’essentiel de ce que vous avez à écrire.

Si vous vendez en ligne, il y a des informations en plus : une adresse mail à laquelle on peut vous joindre, votre numéro de TVA si vous y êtes assujetti, et des prix affichés de façon claire, en indiquant si les taxes et la livraison sont comprises.

Au-delà de cette liste, la question devient juridique et se pose à un avocat ou à votre expert-comptable.

À faire cette semaine

Ouvrez votre page et cochez la liste ligne par ligne. Sortez un extrait d’immatriculation avant de commencer : ce qui manque se complète alors en une seule fois.

S’il manque l’hébergeur, envoyez le mail aujourd’hui. C’est la seule ligne que vous ne pouvez pas écrire tout seul, et la réponse met parfois plusieurs jours à venir.

Et si la page parle d’une autre entreprise que la vôtre, ne la corrigez pas ligne à ligne. Elle a été prise ailleurs, elle contient probablement d’autres choses qui ne vous ressemblent pas : demandez qu’on la refasse à partir de vos papiers.